Les types de CPG au Canada : encaissables, non rachetables, liés au marché et autres

Ce que tous les CPG ont en commun

Un CPG est un dépôt que vous faites auprès d'une banque, d'une société de fiducie ou d'une coopérative de crédit pour une durée déterminée, de quelques mois à plusieurs années. En échange, l'institution s'engage à vous verser des intérêts, à taux fixe ou selon une formule, et à vous remettre votre capital à l'échéance. Cette garantie du capital est la caractéristique essentielle : contrairement aux actions, aux obligations ou aux fonds, le montant investi ne perd pas de valeur.

Les intérêts peuvent être versés mensuellement, annuellement ou à l'échéance, ou encore être composés à l'intérieur du CPG et versés en un seul montant à la fin. Les CPG peuvent être détenus dans un compte ordinaire ou dans un compte enregistré comme un CELI, un REER ou un CELIAPP, ce qui change l'imposition des intérêts, mais pas le fonctionnement du CPG lui-même.

Les institutions sous réglementation fédérale doivent vous communiquer les modalités clés avant l'achat, dans un langage clair, simple et non trompeur. Cela comprend la durée, la façon et le moment du versement des intérêts et du capital, la possibilité d'encaisser le placement avant terme et l'effet sur vos intérêts, le réinvestissement automatique éventuel et le fait que la SADC assure ou non le produit.

CPG non rachetables : le meilleur taux fixe, le moins de souplesse

Le CPG non rachetable (ou bloqué) est la version classique. Vous acceptez de ne pas toucher à votre argent jusqu'à l'échéance et, en échange, l'institution paie habituellement un taux fixe plus élevé que celui de ses CPG encaissables. Les durées plus longues ont généralement rapporté davantage que les plus courtes, sans que ce soit garanti en tout temps.

Le mot clé est non rachetable. En règle générale, vous ne pouvez pas retirer votre argent avant la fin de la durée. Certaines institutions font une exception dans des situations limitées, comme le décès du titulaire ou des difficultés financières, mais c'est à leur discrétion et cela peut entraîner la perte d'intérêts. Ne placez jamais dans un CPG non rachetable de l'argent dont vous pourriez vraisemblablement avoir besoin avant l'échéance.

Les CPG non rachetables conviennent bien à l'argent associé à une date future connue, comme une mise de fonds prévue dans deux ans ou un retrait planifié à la retraite, ainsi qu'aux échelons plus longs d'une échelle de CPG.

CPG encaissables et rachetables : l'accès en échange d'un taux plus bas

Un CPG encaissable (ou rachetable) vous permet de retirer une partie ou la totalité de votre argent avant l'échéance. Le prix de cette souplesse est un taux inférieur à celui d'un CPG non rachetable comparable. Bien des CPG encaissables prévoient une courte période initiale pendant laquelle vous ne pouvez pas retirer, ou pendant laquelle vous ne touchez aucun intérêt si vous le faites; lisez attentivement les petits caractères sur les délais.

Les règles varient beaucoup d'un émetteur à l'autre. Certains permettent des retraits partiels au-delà d'un montant minimal; d'autres exigent l'encaissement du certificat au complet. Certains versent les intérêts jusqu'à la date de rachat; d'autres paient un taux réduit, voire rien du tout, en cas d'encaissement anticipé. Avant l'encaissement, les institutions sous réglementation fédérale doivent vous indiquer le capital et les intérêts gagnés, toute pénalité ou tous frais, ainsi que le montant net que vous recevrez.

Les CPG encaissables sont surtout logiques pour l'argent dont vous n'aurez probablement pas besoin, mais que vous voulez pouvoir atteindre, comme une partie d'un fonds d'urgence. Comparez le taux encaissable avec celui d'un compte d'épargne à intérêt élevé; si le compte d'épargne offre un taux semblable ou meilleur, c'est habituellement le choix le plus simple, puisqu'il n'impose aucune règle de retrait.

CPG liés au marché : capital protégé, rendement incertain

Un CPG lié au marché (ou lié à un indice) rattache votre rendement à la performance d'un indice boursier, d'un panier d'actions ou d'un autre indice de référence pendant la durée du placement. Votre capital demeure garanti : si le marché recule, vous récupérez votre dépôt initial. Si le marché monte, vous obtenez un rendement calculé selon une formule, mais il y a généralement un plafond, et certains produits offrent un rendement minimal garanti tandis que d'autres peuvent ne rien rapporter du tout.

Les formules peuvent être complexes. Les rendements peuvent être plafonnés, mesurés selon une moyenne sur la durée plutôt que du début à la fin, et calculés sans les dividendes. Comparez l'éventail réaliste de résultats avec ce qu'un CPG ordinaire de même durée paierait à coup sûr. Le compromis consiste à renoncer à un rendement garanti pour une chance d'obtenir mieux.

Les CPG liés au marché sont habituellement non rachetables et souvent offerts pour des durées plus longues. Demandez à l'émetteur la formule exacte, le plafond, le rendement minimal, la durée et la façon dont le rendement sera déclaré aux fins de l'impôt avant de vous engager.

CPG à taux progressif, à court terme, à taux variable et en dollars américains

Quelques autres variantes méritent d'être connues :

• CPG à taux progressif : le taux augmente chaque année selon un calendrier fixé d'avance. Certains permettent le rachat à chaque date anniversaire. Ne comparez pas le taux de la dernière année avec celui d'un CPG ordinaire; comparez le rendement moyen sur toute la durée.
• CPG à court terme et dépôts à terme : durées de moins d'un an. L'Agence de la consommation en matière financière du Canada précise que la principale différence entre un CPG et un dépôt à terme est la durée, les dépôts à terme étant généralement plus courts.
• CPG à taux variable : le taux est lié à un taux de référence comme le taux préférentiel et change pendant la durée. L'institution doit expliquer comment le taux est calculé et comment connaître le taux en vigueur.
• CPG en devises : le plus souvent en dollars américains, utiles si vous détenez déjà ou dépenserez des dollars américains. Convertir des dollars canadiens uniquement pour en acheter ajoute un risque de change et des frais de conversion.
• CPG enregistrés : n'importe lequel des types ci-dessus détenu dans un CELI, un REER, un FERR, un CELIAPP ou un REEE. Le type de compte fixe les règles fiscales; le CPG fixe le rendement.

Comment s'applique l'assurance-dépôts de la SADC

Les CPG et autres dépôts à terme détenus dans une institution membre de la SADC sont admissibles à l'assurance-dépôts. La SADC assure les dépôts admissibles jusqu'à 100 000 $, capital et intérêts compris, dans chaque catégorie d'assurance, auprès de chaque institution membre. Les catégories comprennent les dépôts au nom d'une seule personne, les dépôts en commun, les dépôts en fiducie et chaque type de régime enregistré (REER, FERR, CELI, CELIAPP, REEE et REEI). Notre guide sur la SADC détaille ces catégories.

Depuis 2020, la SADC couvre aussi les dépôts admissibles en devises et les dépôts d'une durée de plus de cinq ans, mais ceux-ci s'ajoutent à la même limite de 100 000 $ par catégorie plutôt que de bénéficier d'une protection supplémentaire. La SADC donne l'exemple d'un CPG d'une durée initiale de sept ans, qui serait admissible.

Les CPG liés au marché sont un cas particulier. Selon la SADC, un dépôt lié à un indice n'est assurable que si le capital est entièrement remboursable. Les produits vendus comme billets à capital protégé sont généralement considérés comme des valeurs mobilières, et non des dépôts, et ne sont habituellement pas assurés, même s'ils se ressemblent. Les coopératives de crédit relèvent généralement d'un assureur-dépôts provincial plutôt que de la SADC, avec leurs propres règles; vérifiez quelle protection s'applique là où vous achetez.

Impôt, renouvellements et autres petits caractères

Dans un compte non enregistré, les intérêts d'un CPG sont imposés comme un revenu d'intérêts ordinaire. Pour les CPG à intérêt composé versé seulement à l'échéance, l'ARC exige que vous déclariez les intérêts gagnés pendant chaque année complète de placement, même avant de les recevoir et même sans feuillet T5. Vous pourriez ne pas recevoir de T5 si votre revenu de placement est inférieur à 50 $, mais vous devez quand même le déclarer.

Surveillez le renouvellement. Bien des CPG se renouvellent automatiquement pour une nouvelle durée au taux alors en vigueur. Les banques doivent vous envoyer un avis 21 jours et 5 jours avant la fin d'une durée de plus de 30 jours, et vous pouvez généralement annuler un réinvestissement automatique dans les 10 jours ouvrables suivant le début de la nouvelle durée. Inscrivez la date d'échéance à votre calendrier pour que la décision vous revienne.

Enfin, vérifiez si les intérêts sont versés ou composés, s'il y a un dépôt minimal et si le CPG peut être transféré à une autre institution lorsqu'il est détenu dans un compte enregistré.

Comment choisir le bon type

Partez de la mission de l'argent, pas du taux. Demandez-vous quand vous en aurez besoin, à quel point cette date est certaine et si vous pourriez vivre avec un rendement plus faible que prévu.

• Date connue, aucune chance d'en avoir besoin plus tôt : non rachetable, arrimé à la date.
• Vous n'en aurez probablement pas besoin, mais c'est possible : CPG encaissable ou compte d'épargne à intérêt élevé.
• Horizon long, envie d'un certain potentiel boursier sans risquer le capital : un CPG lié au marché, après avoir compris la formule.
• Accès régulier à une partie de l'argent et taux à long terme plus élevés : une échelle de CPG non rachetables.

Si vous comparez les CPG à d'autres options sûres, consultez nos comparaisons entre CPG et comptes d'épargne à intérêt élevé et entre CPG et obligations. Les taux changent souvent : comparez les offres en vigueur auprès de plusieurs institutions, y compris de plus petits membres de la SADC et des coopératives de crédit, plutôt que de vous fier au taux affiché de votre banque principale.

Questions fréquentes