
Incitatifs et remboursements pour l'achat d'une première propriété au Canada
Acheter votre première propriété au Canada s'accompagne d'une poignée de programmes fédéraux conçus pour adoucir la mise de fonds et le coup d'impôt. Aucun d'eux ne rendra un marché cher abordable, mais empilés ensemble, ils peuvent réduire de façon importante ce dont vous avez besoin au départ et ce que vous devez au moment des impôts. Voici comment fonctionnent les principaux et où vérifier les chiffres exacts avant d'y compter.
Le CELIAPP : votre premier arrêt pour épargner
Le compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) est le plus récent et, pour la plupart des gens, le plus utile des outils. Il fonctionne comme un hybride entre un REER et un CELI : les cotisations sont déductibles d'impôt comme le sont les cotisations à un REER, et les retraits admissibles pour l'achat d'une première propriété sont complètement libres d'impôt, y compris toute croissance dans le compte.
Lorsque le CELIAPP a été lancé en 2023, le plafond de cotisation annuel était de 8 000 $ avec un plafond à vie de 40 000 $, et les droits inutilisés se reportent une année à la fois. Vérifiez les plafonds actuels sur le site de l'ARC avant de planifier autour d'eux, puisque les règles de cotisation peuvent être ajustées.
- Vous vous qualifiez généralement comme acheteur d'une première propriété si vous n'avez pas été propriétaire d'une maison que vous avez habitée comme résidence principale durant l'année en cours ou les quatre années civiles précédentes. - La propriété d'une maison par un conjoint durant cette période peut aussi vous disqualifier, alors vérifiez attentivement la définition si vous achetez avec un partenaire. - L'argent peut demeurer dans le compte pendant un nombre défini d'années avant que vous deviez soit acheter une maison, soit transférer les fonds dans un REER, soit les retirer comme revenu imposable.
À lire aussi : FHSA Growth Calculator · RRSP Growth Calculator. Pour les règles officielles, consultez Canada Revenue Agency (CRA).
Le régime d'accession à la propriété (RAP)
Le régime d'accession à la propriété vous permet de retirer de l'argent de votre REER, libre d'impôt, pour l'affecter à une première propriété, à condition de le rembourser. Le budget fédéral a haussé le plafond de retrait à 60 000 $ à compter d'avril 2024, en hausse par rapport au montant de longue date de 35 000 $ — vérifiez le chiffre actuel auprès de l'ARC avant de vous y fier.
Les remboursements sont étalés sur 15 ans, commençant généralement la deuxième année après votre retrait. Manquez un remboursement prévu et le montant dû cette année-là s'ajoute plutôt à votre revenu imposable, alors c'est un prêt que vous vous faites à vous-même avec une réelle échéance, pas de l'argent gratuit.
Les couples qui achètent ensemble peuvent chacun utiliser leur propre REER et leurs droits au RAP, ce qui double effectivement le montant disponible pour un ménage. Vous pouvez aussi utiliser les fonds du RAP et du CELIAPP pour le même achat, ce qui est là où les deux programmes fonctionnent le mieux ensemble.
Le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation
Il s'agit d'un crédit d'impôt fédéral non remboursable réclamé dans votre déclaration de revenus pour l'année où vous achetez votre première habitation admissible. Vous ne recevez pas d'argent comptant directement; un montant admissible réduit plutôt l'impôt que vous devez, calculé au taux d'imposition fédéral le plus bas.
Le montant admissible a été doublé à 10 000 $ à compter de l'année d'imposition 2022, ce qui se traduit par un crédit valant environ le taux fédéral le plus bas appliqué à ce montant — vérifiez les chiffres et les règles d'admissibilité actuels de l'ARC (y compris la même définition d'acheteur d'une première propriété utilisée ailleurs) avant de produire votre déclaration.
Certaines provinces offrent aussi un crédit provincial parallèle en plus du crédit fédéral, alors il vaut la peine de vérifier auprès de votre autorité fiscale provinciale au moment de produire votre déclaration.
Remboursements de TPS/TVH et de droits de mutation
Si vous achetez une habitation neuve ou ayant fait l'objet de rénovations majeures plutôt qu'une revente, le remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves peut vous retourner une partie de la taxe de vente que vous avez payée, selon le prix d'achat et selon que la maison est occupée par le propriétaire. Les constructeurs intègrent souvent cela dans le prix annoncé, alors demandez directement ce qui est inclus.
Plusieurs provinces et au moins une grande ville offrent des remboursements de droits de mutation spécifiquement pour les acheteurs d'une première propriété, ce qui peut compenser une partie ou la totalité de la taxe due à la clôture. Les règles, les seuils et les montants de remboursement diffèrent selon la province et changent périodiquement, alors consultez le site du gouvernement de votre province (et celui de votre municipalité, s'il y a lieu) plutôt que de présumer qu'un chiffre se reporte d'une année précédente.
Ce qui a changé et ce qu'il faut surveiller
L'Incitatif à l'achat d'une première propriété du fédéral — un programme de capitaux propres partagés où le gouvernement coinvestissait dans votre mise de fonds — a été abandonné en mars 2024. Si vous le voyez mentionné dans de vieux articles, considérez-le comme n'étant plus offert.
Les règles d'assurance prêt hypothécaire ont aussi changé : à compter de la fin de 2024, les acheteurs d'une première propriété admissibles qui achètent une construction neuve peuvent se qualifier pour une période d'amortissement plus longue sur une hypothèque assurée que les 25 ans traditionnels, ce qui abaisse le paiement mensuel mais augmente le total des intérêts payés. Le seuil de prix pour les hypothèques assurées a aussi été relevé à peu près au même moment. Vérifiez les options d'amortissement actuelles et les limites de prix des hypothèques assurées auprès de la SCHL ou de votre prêteur, puisque c'est exactement le genre de détail qui est mis à jour.
- Aucun de ces programmes ne remplace le calcul de base de votre mise de fonds, de votre revenu et de votre niveau d'endettement — ils l'ajustent à la marge. - Combiner le CELIAPP, le RAP et le crédit d'impôt est légal et courant, mais chacun a son propre test d'admissibilité, alors confirmez que vous vous qualifiez pour chacun séparément.
Questions fréquentes
Puis-je utiliser le CELIAPP et le régime d'accession à la propriété pour le même achat de propriété?
Oui. Ce sont des programmes distincts avec des règles d'admissibilité distinctes, et bien des acheteurs d'une première propriété utilisent les deux — les fonds du CELIAPP pour la croissance libre d'impôt, le RAP pour un retrait supplémentaire fondé sur le REER. Confirmez que vous répondez à la définition d'acheteur d'une première propriété de chaque programme, puisqu'elles ne sont pas identiques.
Dois-je rembourser les retraits du CELIAPP comme je le fais avec le régime d'accession à la propriété?
Non. Un retrait admissible du CELIAPP pour une première propriété n'est pas un prêt et n'a pas à être remboursé, contrairement aux retraits du régime d'accession à la propriété, qui viennent avec un calendrier de remboursement obligatoire de 15 ans.
Ces incitatifs sont-ils uniquement fédéraux, ou les provinces offrent-elles les leurs?
Les deux. Le CELIAPP, le régime d'accession à la propriété et le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation sont fédéraux, mais plusieurs provinces et certaines municipalités ajoutent leurs propres remboursements de droits de mutation ou crédits d'impôt pour les acheteurs d'une première propriété, alors consultez le site du gouvernement de votre province pour savoir ce qui s'applique là où vous achetez.
Sources
Information générale destinée aux lecteurs canadiens; ne constitue pas un conseil financier, fiscal ou de placement personnalisé. Les chiffres reflètent la date de révision; confirmez les limites et règles en vigueur auprès de l'ARC ou d'un professionnel qualifié avant d'agir.