Votre avis de cotisation, expliqué section par section

Ce qu'est un avis de cotisation

Votre avis de cotisation est un sommaire des montants que l'ARC a calculés pour votre déclaration de revenus et de prestations après l'avoir traitée. Il confirme les revenus, les déductions et les crédits que l'ARC a acceptés, l'impôt qu'elle a calculé, et si vous recevez un remboursement, devez un solde ou êtes à zéro.

Si l'ARC modifie plus tard une déclaration ayant fait l'objet d'une cotisation, que ce soit parce que vous avez demandé un changement ou parce qu'elle a examiné votre déclaration, elle vous envoie un avis de nouvelle cotisation. Celui-ci a la même présentation qu'un avis de cotisation et le remplace comme référence pour cette année d'imposition.

Les prêteurs, les propriétaires de logements ainsi que les programmes de prestations et de subventions demandent souvent votre avis de cotisation comme preuve de revenu; il vaut donc la peine de conserver l'avis de chaque année à un endroit où vous pourrez le retrouver. Si vous en avez besoin plus tard, vous pouvez consulter et télécharger vos anciens avis dans votre dossier de l'ARC.

Comment et quand vous le recevez

Si vous produisez votre déclaration en ligne, votre avis de cotisation est généralement disponible dans votre dossier de l'ARC dès que votre déclaration est traitée. Le courrier en ligne est le mode de livraison par défaut pour toute personne qui a fourni une adresse courriel à l'ARC : vous recevrez un courriel vous informant que vous avez du nouveau courrier, et vous ne recevrez pas de copie papier. Si vous avez choisi le courrier postal, l'avis est envoyé à l'adresse postale au dossier, et vous pouvez quand même le consulter en ligne.

Le délai dépend de la façon dont vous avez produit votre déclaration. Les déclarations papier prennent plus de temps que les déclarations électroniques, et un avis peut être retardé si vous avez produit en retard, si l'ARC choisit votre déclaration pour un examen ou si elle a besoin de renseignements supplémentaires. Vous pouvez suivre l'état de votre déclaration à l'aide de l'outil de suivi dans votre dossier de l'ARC.

Méfiez-vous des messages prétendant contenir votre avis de cotisation. Le courriel d'avis de l'ARC ne contient pas l'avis lui-même et ne demande pas de renseignements personnels ou bancaires; il vous invite à ouvrir une session dans votre dossier. Si un message vous demande de cliquer sur un lien pour confirmer vos renseignements, considérez-le comme une fraude probable. Notre guide sur Mon dossier de l'ARC explique comment faire la différence.

Le haut de l'avis et le sommaire du compte

L'en-tête indique votre nom, l'adresse au dossier et le centre fiscal qui a traité votre déclaration. Sous celui-ci figurent les détails de l'avis : les quatre derniers chiffres de votre numéro d'assurance sociale, l'année d'imposition et la date d'établissement de l'avis. Notez cette date : c'est elle qui fait courir le délai si vous voulez contester la cotisation.

Du côté droit de l'avis se trouve votre code d'accès TED, un code de huit caractères que le logiciel d'impôt homologué peut vous demander lorsque vous produirez votre déclaration l'an prochain. Il est facultatif, mais il aide l'ARC à confirmer votre identité à partir de votre déclaration précédente.

Le sommaire du compte présente le résultat final, sous l'une de trois formes :

• Remboursement : le montant qui vous revient, par dépôt direct ou par chèque posté séparément.
• Montant dû : ce que vous devez, y compris les pénalités, les intérêts ou le solde reporté d'années antérieures.
• Solde : néant : rien à payer ni à recevoir.

Si vous avez payé au moment de produire votre déclaration et que l'avis indique encore un montant dû, il se peut simplement que l'avis ait été établi avant la réception de votre paiement. Vérifiez le solde de votre compte en ligne avant de payer de nouveau.

La cotisation et l'explication des changements

La section suivante énumère les principaux numéros de ligne de votre déclaration et les montants que l'ARC a utilisés pour chacun : revenu total, revenu net, revenu imposable, crédits, impôt retenu, etc. Comparez-les ligne par ligne avec votre copie de la déclaration. S'ils correspondent et qu'il n'y a pas d'explication des changements, l'ARC a accepté votre déclaration telle que produite.

Si quelque chose diffère, l'explication des changements est la partie la plus importante de tout l'avis. Elle décrit ce que l'ARC a rajusté et pourquoi, selon votre déclaration et ses propres dossiers. Parmi les exemples courants : un feuillet manquant (comme un T5 pour des revenus de placement que votre banque a déclarés mais pas vous), une déduction que l'ARC a limitée, un montant reporté qui ne correspondait pas à ses dossiers ou un crédit demandé incorrectement.

Lisez attentivement cette section, même si le changement est minime ou à votre avantage. Une correction pour un feuillet manquant, par exemple, est un signal pour vérifier si le même feuillet a été oublié d'autres années. Tous les détails de la cotisation sont aussi accessibles dans votre dossier de l'ARC, sous Déclarations de revenus.

Votre maximum déductible au titre des REER et les autres chiffres des régimes enregistrés

Selon votre situation, l'avis de cotisation comprend des états pour vos régimes enregistrés. Ce sont les chiffres qui méritent le plus d'être notés :

• État du maximum déductible au titre des REER : indique votre maximum déductible au titre des REER pour l'année à venir et vos droits de cotisation disponibles, soit ce maximum moins les cotisations inutilisées que vous avez déclarées les années précédentes. C'est le chiffre à utiliser pour planifier vos cotisations REER de l'an prochain; consultez notre guide sur le plafond de cotisation REER 2026 pour comprendre comment ce maximum est établi.
• État du Régime d'accession à la propriété (RAP) : si vous avez retiré des fonds de votre REER dans le cadre du RAP, il indique votre solde restant et le remboursement minimal exigé pour l'an prochain. Toute insuffisance de remboursement est incluse dans votre revenu à titre de revenu de REER.
• État du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) : même structure que l'état du RAP, pour les retraits de REER utilisés pour les études.
• État du compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) : si vous avez ouvert un CELIAPP, il indique vos droits de participation au CELIAPP pour l'année suivante et les cotisations inutilisées que vous pourrez déduire au cours des années futures.

Cotiser au-delà de vos droits peut coûter cher. Pour les REER, l'ARC impose généralement un impôt de 1 % par mois sur les cotisations inutilisées qui dépassent votre maximum déductible de plus de 2 000 $. Les cotisations excédentaires à un CELIAPP peuvent aussi être imposées. Vérifiez toujours vos droits avant une cotisation importante, pas après.

Ce que vous ne trouverez pas sur l'avis : vos droits de cotisation au CELI

Beaucoup de gens cherchent leurs droits de cotisation au CELI sur l'avis de cotisation. Ils n'y sont pas. L'avis couvre vos chiffres liés aux REER, au RAP, au REEP et au CELIAPP, mais les droits au CELI sont suivis séparément.

Pour vérifier vos droits au CELI, ouvrez une session dans votre dossier de l'ARC et consultez la section Régimes d'épargne et de pension, ou communiquez avec l'ARC. Sachez que les renseignements de l'ARC sur le CELI sont mis à jour une fois par année, au printemps, à partir des opérations de l'année précédente déclarées par vos institutions financières. Si vous avez cotisé ou retiré de l'argent pendant l'année en cours, le chiffre de l'ARC n'en tient pas encore compte; tenez donc vos propres registres et comparez-les à vos relevés. Notre guide sur le plafond de cotisation au CELI explique comment les droits s'accumulent.

Si vous n'êtes pas d'accord avec votre cotisation

Vos options dépendent de la raison de votre désaccord.

Si le changement de l'ARC découle d'un élément manquant ou erroné dans votre déclaration, ou si vous vous rendez compte que vous avez oublié de demander quelque chose, la voie la plus simple est de modifier votre déclaration. Vous pouvez le faire en ligne avec Modifier ma déclaration dans votre dossier de l'ARC ou avec ReTED dans un logiciel d'impôt homologué, des demandes généralement traitées en environ deux semaines, ou par la poste avec le formulaire T1-ADJ, ce qui prend beaucoup plus de temps. Attendez d'avoir reçu votre avis de cotisation avant de demander un changement, et attendez une réponse avant d'envoyer une deuxième demande.

Si vous avez fourni tous les renseignements à l'ARC et que vous êtes toujours en désaccord avec la façon dont votre déclaration a été cotisée, vous pouvez présenter un avis d'opposition officiel. Pour les particuliers, la date limite est la plus tardive des deux dates suivantes : un an après la date limite de production de la déclaration, ou 90 jours après la date de votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation. Certaines cotisations, comme l'impôt sur les cotisations excédentaires à un REER ou à un CELI, ne permettent que 90 jours. Vous pouvez présenter une opposition en ligne dans votre dossier de l'ARC ou par la poste.

Avant d'aller plus loin, il est souvent utile d'appeler l'ARC pour demander une explication du changement. Bien des différends se résument à un reçu ou à un feuillet manquant que l'ARC acceptera une fois que vous l'aurez envoyé. Conservez une copie de tout ce que vous soumettez et notez la date ainsi que le nom des personnes à qui vous parlez.

Les examens et les nouvelles cotisations après votre avis

Recevoir un avis de cotisation ne signifie pas que votre déclaration ne pourra plus jamais changer. L'ARC peut examiner des déclarations après la cotisation initiale et demander des reçus ou des documents à l'appui de ce que vous avez demandé. Pour la plupart des particuliers, l'ARC peut établir une nouvelle cotisation pendant la période normale de nouvelle cotisation, généralement trois ans à compter de la date de l'avis de cotisation initial, et plus longtemps dans certaines situations.

C'est pourquoi il est payant de conserver vos reçus, feuillets et registres pendant au moins six ans. Si l'ARC vous envoie une lettre d'examen, répondez avant la date limite indiquée, même si c'est seulement pour demander plus de temps. Ignorer un examen mène habituellement au refus de la demande et à une nouvelle cotisation.

Chaque fois que vous recevez un avis de nouvelle cotisation, lisez-le comme votre avis initial : vérifiez l'explication des changements, le nouveau solde et si les changements touchent vos droits REER ou le montant de vos prestations.

Une liste de vérification rapide à la réception de votre avis

• Confirmez que le remboursement ou le solde correspond à ce que votre logiciel d'impôt avait calculé.
• Comparez les montants des principales lignes avec votre copie de la déclaration.
• Lisez l'explication des changements, s'il y en a une, et décidez si vous êtes d'accord.
• Notez votre maximum déductible au titre des REER et, s'il y a lieu, vos droits au CELIAPP et votre remboursement au RAP ou au REEP.
• Payez tout solde dû, ou prenez une entente de paiement, pour limiter les intérêts.
• Enregistrez une copie PDF de l'avis avec vos documents fiscaux.
• Si vous n'êtes pas d'accord, notez la date de l'avis et la date limite pour vous opposer.

Si un changement vous laisse encore perplexe, consultez comment produire sa déclaration de revenus au Canada pour revoir les principales parties de votre déclaration, ou parlez à un fiscaliste.

Questions fréquentes