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Taxe d'accise sur l'essence : Ottawa inscrit la pause dans la loi jusqu'au 31 janvier

Le projet de loi C-38 maintiendrait à zéro la taxe d'accise fédérale sur l'essence et le diesel jusqu'au 31 janvier 2027, la réduirait de moitié en février et mars, puis la rétablirait le 1er avril.

Par Alex Tremblay · 22 septembre 2026

Le gouvernement fédéral a déposé un projet de loi pour prolonger jusqu'à l'an prochain la suspension de la taxe d'accise sur les carburants. Le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, a présenté lundi aux Communes le projet de loi C-38, Loi canadienne sur l'abordabilité des carburants. Mardi, le texte a franchi la deuxième lecture et a été renvoyé au comité des finances, le jour même où le ministère des Finances en faisait l'annonce.

Le projet de loi donne force de loi à une prolongation annoncée le 2 septembre. La taxe fédérale sur l'essence, le diesel et les carburants d'aviation resterait suspendue jusqu'au 31 janvier 2027 inclusivement, avant un retour graduel.

Les taux, étape par étape

Selon Finances Canada, la prolongation ajoute 2,9 milliards $ d'allègement, pour un total de 5,3 milliards $ en 2026-2027. Le gouvernement évalue l'économie à plus de 5 $ sur un plein typique de 50 litres pendant la suspension complète.

Jusqu'au 31 janvier 2027 : taxe entièrement suspendue
Du 1er février au 31 mars 2027 : la moitié des taux habituels, soit 5 cents le litre sur l'essence et l'essence d'aviation sans plomb, 5,5 cents sur l'essence d'aviation au plomb et 2 cents sur le diesel et le carburéacteur
À compter du 1er avril 2027 : retour des taux complets, soit 10 cents le litre sur l'essence, 11 cents sur l'essence d'aviation au plomb et 4 cents sur le diesel et le carburéacteur

Pourquoi maintenant

La taxe a d'abord été suspendue le 20 avril 2026, et Ottawa affirme que le prix de l'essence a baissé de 11 cents le litre dès la première journée. La mise à jour économique du printemps prévoyait une pause jusqu'au 7 septembre inclusivement. Depuis, la guerre au Moyen-Orient maintient le brut à un niveau élevé et a endommagé des capacités de raffinage. Selon le ministre Champagne, les conflits mondiaux et les perturbations de l'approvisionnement font grimper le prix des carburants partout dans le monde.

Le diesel est le point le plus sensible. CBC News rapportait le 13 septembre que la moyenne nationale atteignait 2,62 $ le litre, plus d'un dollar de plus qu'un an plus tôt selon Ressources naturelles Canada, et au-delà du sommet hebdomadaire de 2022.

Les limites de la mesure

L'allègement est réel, mais modeste par rapport aux variations récentes des prix. Sur le diesel, l'économie est de 4 cents le litre, bien peu face à un prix à la pompe qui dépasse 2,60 $. La taxe d'accise n'est d'ailleurs qu'une couche du prix : la TPS et les taxes provinciales sur les carburants continuent de s'appliquer.

La mesure a aussi un coût : 5,3 milliards $ de revenus en moins cette année, alors qu'Ottawa affiche déjà d'importants déficits. Et comme la taxe reviendra en deux temps, en février puis en avril 2027, les ménages pourraient subir une hausse à la pompe en plein hiver, à moins que le pétrole ne recule d'ici là. Toute nouvelle prolongation exigerait un autre projet de loi.

Ce que ça change pour les ménages

Pour un conducteur qui fait le plein une fois par semaine, la suspension complète vaut environ 5 $ par plein, soit une vingtaine de dollars par mois. Mieux vaut prévoir dès maintenant le retour de la taxe en février et en avril plutôt que de considérer le prix actuel comme permanent. Les petites entreprises qui roulent au diesel doivent savoir que leur allègement par litre est plus faible. Il s'agit d'information générale, et non de conseils personnalisés.

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Sources

Information générale à caractère journalistique, et non un conseil financier personnalisé. Les chiffres reflètent la date de publication.