Ontario réduit à 2,2 % son taux d'impôt pour les petites entreprises
Depuis le 1er juillet 2026, les sociétés privées sous contrôle canadien en Ontario bénéficient d'un taux d'imposition provincial réduit et d'un plafond des affaires plus élevé, ce qui fait passer le taux combiné fédéral-provincial à 11,2 %.
Ce qui change
Le gouvernement de l'Ontario a abaissé le taux d'impôt sur le revenu des sociétés applicable aux petites entreprises, le faisant passer de 3,2 % à 2,2 %, en vigueur depuis le 1er juillet 2026. La mesure, annoncée dans le budget provincial 2026, s'applique aux sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) sur leur revenu tiré d'une entreprise exploitée activement.
Le budget relève également le plafond des affaires donnant accès à ce taux réduit, qui passe de 500 000 $ à 600 000 $. Combiné au taux fédéral des petites entreprises, le taux effectif total chute à 11,2 %, contre 12,2 % auparavant. Pour les sociétés dont l'exercice financier chevauche la date du 1er juillet 2026, la baisse de taux s'applique au prorata, selon le nombre de jours de l'exercice qui tombent avant et après l'entrée en vigueur.
Plus dans Taxes
Sources
Information générale à caractère journalistique, et non un conseil financier personnalisé. Les chiffres reflètent la date de publication.